1.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société VONLOVI FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.vonlovi.com (ci-après « Vous »). Elles contiennent également la politique de garantie VONLOVI.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.vonlovi.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact et identification du vendeur
VONLOVI est gérée par VONLOVI FRANCE SAS dont le siège social est situé 2177 Route de la Vie Neuve, 39310 Septmoncel-Les-Molunes
Immatriculé au RCS de Lons-Le Saunier sous le numéro : 948 863 089
Si vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :
service consommateurs
contact@vonlovi.com
Directeur de publication : Edouard Dalloz
Hébergeur du Site : O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
Email : contact@o2switch.com
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Si une ou plusieurs des ces quatre conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Vous pouvez suivre votre commande sur le site www.vonlovi.com rubrique SUIVI DE VOTRE COMMANDE.
Votre commande comprendra une facture en euros que vos pourrez également télécharger suite à votre réception, dans la rubrique MES COMMANDES.
2.3 Écrin et certificat
Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné d’un écrin et d’un certificat d’authenticité siglés par la marque.
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant :
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix.
3.2 Disponibilité et livraison
Les bijoux VONLOVI sont produits uniquement en quantité limitée par nos ateliers. Ainsi, il est possible que la pièce que vous souhaitez acquérir ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, Vous serez prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.
Nous attirons donc votre attention sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock – à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.
En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Le délai d’acheminement des produits en stock est de 3 à 5 jours ouvrés.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine, en Corse, dans tous les pays de l’Union Européenne, en Suisse, au Royaume Uni et aux Etats-Unis (coût additionnel de 50€).
3.3 Droits de douane pour l’Union Européenne
Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.
3.4 Droits de douane hors Union Européenne
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
4.1 Modalités de paiement possible
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Carte Bleue/Visa/Mastercard/American Express, (Merci de vous assurer auprès de votre banque que vous avez le 3d secure) ou par PAYPAL et APPLE PAY
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.
La priorité de VONLOVI est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de (14) quatorze jours calendaires après la réception de votre commande sans avoir besoin de le motiver, à l’exception des bijoux ayant fait l’objet, sur votre demande, d’une personnalisation selon les dispositions du point 3 de l’article L221-28 du Code de la consommation (par exemple en cas de gravure, de redimensionnement ou d’embossage),
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, VONLOVI vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur écrin VONLOVI d’origine. Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois à réception de votre retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre commande, en utilisant le formulaire de rétractation dûment complété, téléchargeable dans la rubrique EN CAS DE RETOUR, et en nous renvoyant par la poste à l’adresse suivante :
TEMIS LUXURY FRANCE
VONLOVI Service Retours
31 rue Blaise Pascal
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur écrin d’origine.
Les frais de renvois restent à votre charge.
Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande à l’exception de tous frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas VOUS n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
Le traitement des informations communiquées par la l’intermédiaire du site internet www.vonlovi.com a fait l’objet d’une déclaration a la CNIL.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.
POUR LES CLIENTS FRANCE & EUROPE
1. Garantie Légale
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation:
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-15 du code de la consommation:
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L. 211-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 648 et 2232 du code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.
Article 1641 du code civil:
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil:
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces textes, VONLOVI s’engage à une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.vonlovi.com. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l’avis deVONLOVI ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation, négligence des bijoux VONLOVI.
Tout article sous garantie qui s’avère défectueux pourra, à votre choix :
1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique
2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.
Toutefois, VONLOVI peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.
Ce service de garantie est fourni gratuitement.
La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais au siège de VONLOVI. Le colis devra être inscrit et assuré. VONLOVI décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessite un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procèderons à un remboursement.
La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.
Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie.
VONLOVI se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à sa discrétion, à tout moment.
Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.
1. Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les dommages des produits de marque VONLOVI causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.
2. A qui la garantie s’applique-t-elle ?
Cette garantie s’applique à l’acheteur initial du produit de marque VONLOVI et aux propriétaires subséquents du produit pendant la durée de la garantie. La facture VONLOVI sert de justificatif de l’achat du produit ; tout propriétaire du produit devrait conserver cette facture ou le certificat d’authenticité pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.
3. Combien de temps la garantie dure-t-elle ?
La garantie a une durée de (1) un an sur la collection or à compter de la date de l’achat initial.
4. Comment déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie ?
Vous pouvez déposer une demande de réclamation dans le cadre de garantie en :
1 – prenant contact avec :
Le service consommateurs
2 – en remplissant le bon de retour téléchargeable dans la rubrique MES RETOURS et en suivant les instructions de retour stipulées. Nous conseillons d’envoyer le produit par courrier recommandé et d’assurer le produit à sa valeur marchande au détail. VONLOVI n’est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.
5. Que se passe-t-il une fois que le service de réparation VONLOVI a reçu le produit ?
Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S’il est établi qu’il y a un défaut de matériel ou de fabrication, le spécialiste de réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de (1) la disponibilité des pièces de rechange/du produit et (2) de la possibilité d’exécution de la réparation. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, la Politique de Réparation Après-vente s’appliquera, vous donnant ainsi l’option de faire réparer votre produit par VONLOVI à vos frais. Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service clients à l’adresse suivante : contact@vonlovi.com
REMPLACEMENTS – SERVICE APRES-VENTE POUR TOUT ACHAT EFFECTUE SUR NOTRE SITE
Réparations (Service Après-Vente)
Si une pièce n’est pas couverte par les termes de la garantie légale VONLOVI ci-dessus, nous vous offrons un service de réparation.
Veuillez noter que VONLOVI ne propose ce service que si la réparation est possible, à savoir :
Veuillez retourner la pièce VONLOVI dans son emballage d’origine par la poste à l’adresse suivante : TEMIS LUXURY FRANCE, VONLOVI Service Retours, 31 rue Blaise Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois. Le colis devra être inscrit et assuré. VONLOVI décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.
Pour connaitre précisément votre taille de doigt, et minimiser les échanges, vous pouvez télécharger le baguier dans la rubrique GUIDE DES TAILLES et de suivre les instructions données.
ARTICLE FINAL – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet
www.vonlovi.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.
